1.1. SHOPLER SA (Kempfhofstrasse 38, 5436 Würenlos, Suisse, ci-après "SHOPLER") met à disposition sur ses sites Web (ci-après, SITES WEB SHOPLER) une seule plate-forme d'informations sur laquelle les fournisseurs de différents produits sont enregistrés et par ces services-là, le client peut découvrir le fournisseur qui lui convient et peut ainsi saisir son site Web. SHOPLER s'efforce de présenter les informations nécessaires à cela, de façon précise, actuelle et opportune.
1.2. SHOPLER intervient exclusivement comme intermédiaire entre le client et le fournisseur. SHOPLER n'est lié par aucun rapport juridique (par ex. contrat de vente) entre client et fournisseur, même si un contrat s’est réalisé par l'entremise de SHOPLER. SHOPLER n'est ni auxiliaire, ni adjoint aux fournisseurs, et ne forme aucune sorte de société avec les fournisseurs. SHOPLER n’offre ni la marchandise ni les services à l'égard du client (sauf l'assemblage et la présentation des offres de divers fournisseurs). La présentation des informations par SHOPLER sur le site Web n'est pas considérée comme publicité ou préconisation pour marchandises ou services en question. Si un client conclut un contrat avec un fournisseur (par ex. achat de marchandises, prestations de service), il se soumet aux conditions générales du fournisseur ainsi qu’au droit prévu par celui-ci. Lors d’un éventuel contrat entre le fournisseur et le client, aucune revendication ou aucun droit ne peuvent être exercés à l'égard de SHOPLER. Le client n’est pas considéré comme étant client de SHOPLER dans le sens de la législation sur la protection du consommateur, laquelle n’agit qu’en rapport avec le fournisseur, selon le droit applicable concernant ce rapport-là.
1.3 Pour les produits et services proposés, SHOPLER s'efforce d’en indiquer le prix ainsi que la somme effective à payer. SHOPLER attire l'attention sur le fait que certains éléments de prix (par ex. frais d'expédition, TVA) dépendent des produits commandés chez le fournisseur ainsi que du volume de la commande, en conséquence SHOPLER (n’étant pas fournisseur) ne peut donc pas les indiquer avec précision conclusive. Dans chaque cas, les prix se règlent d’après les conditions générales du fournisseur. Veuillez observer les indications de prix obligatoires (y compris expédition et autres frais) avant d’effectuer votre commande chez le fournisseur respectif.
1.4. SHOPLER fait observer que des marchandises et des services peuvent également être présentés sur les SITES WEB SHOPLER par des fournisseurs dont le domicile est hors Suisse. Il se peut donc qu'un éventuel rapport juridique entre fournisseur et client soit dépendant du droit étranger. En outre, il se peut que les prix originaux d'un fournisseur sur les SITES WEB SHOPLER soient indiqués en monnaie étrangère; dans ces cas-là, SHOPLER s'efforce d’entreprendre une conversion soigneuse en francs suisses. Veuillez prendre note qu’en raison de fluctuations monétaires, les prix reconvertis pourraient varier durant le temps de réflexion avant votre commande au fournisseur. En fin de compte, le prix définitif est fixé par le fournisseur lors de la réalisation de votre commande.
1.5 Parallèlement aux offres des fournisseurs, des annonces (cases de publicité) sont également présentées sur les SITES WEB SHOPLER. Le contenu de ces cases n'est pas réalisé par SHOPLER et ne fait pas partie des prestations de SHOPLER. Il ne s'agit que de links sur des sites Web de tiers.
2.1. SHOPLER ne prend pas la responsabilité du contenu (par ex. informations ou offres) des SITES WEB SHOPLER ou des sites Web de fournisseurs. SHOPLER n’est en particulier pas responsable de la qualité, des prix, de la disponibilité etc. des produits et des services proposés, de l'intégrité, de la validité, de l’exactitude ou de l’actualité de l'offre ainsi que de l'accomplissement d'un contrat éventuel entre fournisseur et client.
2.2. Certains links sur les SITES WEB SHOPLER amènent vers des sites Web appartenant à des tiers sur lesquels SHOPLER n'a pas d'influence. Pour cette raison, SHOPLER ne prend aucune responsabilité pour l’exactitude, l’intégrité et la légalité des contenus de tels sites Web ainsi que de leurs éventuelles offres et prestations de services.
2.3. SHOPLER ne prend aucune responsabilité pour d’éventuels dérangements techniques en visitant les SITES WEB SHOPLER et/ou les links des sites Web étrangers.
3.1. Tous les contenus présentés sur SHOPLER (par ex. projections, graphiques, documents audio, séquences vidéo, textes etc.) ayant été produits par SHOPLER, sont protégés par le droit des biens incorporels (par ex. droit d'auteur). Une reproduction ou l’emploi de tels contenus ne sont pas permis sans le consentement formel de SHOPLER.
3.2. Les droits des contenus reproduits sur les SITES WEB SHOPLER, illustrations et emblèmes de marques, appartiennent intégralement aux fournisseurs et relèvent de la protection du droit des biens incorporels des tiers, valable pour chaque cas (par ex. droits d'auteurs, droits de marques, etc.). L’attribution d’éventuels droits d'usage n’appartient qu’au fournisseur. De même, d’éventuelles transgressions sont à démontrer directement aux fournisseurs.
Voir la « Déclaration sur la protection des données » de SHOPLER.
5.1. Ces CG et le rapport juridique entre le client et SHOPLER sont exclusivement régi par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne le 11 avril 1980. Le for exclusif est à Würenlos (Suisse).